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Question écrite n° 3152 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 21/08/2012
banques et établissements financiers - Banque postale - cartes bancaires. débit différé. prélèvements. date
Question écrite n° 80444 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement supérieur - professions de santé - examen. informatisation. perspectives
Question écrite n° 61487 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
sports - compétitions - fédérations sportives. concurrence. Union européenne. rapport
Question écrite n° 96733 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 21/06/2016
élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités
Question écrite n° 80931 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 608 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 01/04/2014
santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
Question écrite n° 80670 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 02/06/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 29896 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question écrite n° 42675 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
eau - tarifs - rapport. propositions
Question écrite n° 49733 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 18/02/2014
agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions