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- Question écrite n° 56599 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 03/06/2014
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
- Question écrite n° 43827 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 82231 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique extérieure - Israël - résolution. ONU. droit des femmes. application
- Question écrite n° 21645 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/03/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 44338 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 7776 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/10/2012
- finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements
- Question écrite n° 77738 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 07/04/2015
- sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives
- Question écrite n° 22321 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 51216 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : organisation - secrétariat général. restructuration
- Question écrite n° 21708 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 26/03/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
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