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- Question écrite n° 16741 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/01/2013
- politique extérieure - Algérie - sécurité sociale. recouvrement des créances. ressortissants algériens
- Question écrite n° 100266 de M. François André
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 47384 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/01/2014
- logement - OPH - enseignes commerciales. logements de fonction. attributaires
- Question écrite n° 7745 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- établissements de santé - fonctionnement - imagerie médicale. délais d'attente
- Question écrite n° 5931 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs - agences. rapport. propositions
- Question écrite n° 18404 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/02/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 96313 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 42756 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 24137 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - reclassement - éducation nationale. personnes électro-sensibles
- Question écrite n° 22102 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
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