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- Question écrite n° 2991 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- communes - domaine privé - chemins ruraux. déplacements. réglementation
- Question écrite n° 92460 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 19/01/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1648 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 13/02/2014
- enseignement - manuels et fournitures - manuels scolaires. égalité hommes-femmes. contenu
- Question écrite n° 38919 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4085 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 22/06/2016
- énergie et carburants - électricité - tarifs réglementés
- Question écrite n° 44947 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. effectifs. conséquences
- Question écrite n° 88150 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- droit pénal - prescription - rapport. recommandations
- Question écrite n° 2512 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 07/08/2012
- chasse et pêche - chasse - plans de chasse départmeentaux. harmonisation
- Question écrite n° 89472 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 65769 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/10/2014
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - effectifs. augmentation. répartition
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