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- Question écrite n° 61341 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- politique extérieure - Portugal - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 62325 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 05/08/2014
- arts et spectacles - cinéma - commission de classification des oeuvres cinématographiques. missions
- Question écrite n° 77919 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 96592 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique économique - concurrence - autorité de la concurrence. réseau européen. développement
- Question écrite n° 35085 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 36744 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 10/09/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 39733 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 2484 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/01/2015
- transports aériens - sécurité - pièces d'identités. contrôles
- Question écrite n° 100753 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 35089 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - football professionnel - financement. dépenses. limitation
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