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- Question écrite n° 8303 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - propositions
- Question écrite n° 68483 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 11/11/2014
- agroalimentaire - boissons et alcools - publicités. réglementation
- Question écrite n° 81258 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 09/06/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 94163 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - semences - agriculture biologique. développement
- Question écrite n° 47081 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/12/2013
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 90541 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/10/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 52747 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 25/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. missions des personnels. perspectives
- Question écrite n° 54280 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 22/04/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 48514 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/02/2014
- collectivités territoriales - délégations de service public - subdélégations. réglementation
- Question écrite n° 35052 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
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