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- Question écrite n° 70701 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 09/12/2014
- communes - DGF - diminution. conséquences
- Question écrite n° 49001 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- services - services à la personne - maisons de services. expérimentations. zones rurales
- Question écrite n° 4489 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/09/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 53126 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 01/04/2014
- sécurité routière - contraventions - recours. modalités
- Question écrite n° 50377 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/02/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question au Gouvernement n° 3175 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 07/10/2015
- Parlement - projets de loi - numérique. perspectives
- Question écrite n° 101511 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 69939 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/11/2014
- politique sociale - RSA - pauvreté. progression. perspectives
- Question écrite n° 44753 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 26032 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/05/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - normes. perspectives
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