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- Question écrite n° 101002 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 49458 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 100427 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 08/11/2016
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- Question écrite n° 21341 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 18983 de M. Nicolas Sansu
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- Question au Gouvernement n° 693 de M. Olivier Audibert Troin
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- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits. évolution
- Question écrite n° 91446 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 01/12/2015
- industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
- Question écrite n° 62280 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports urbains - sécurité des usagers - perspectives
- Question orale sans débat n° 1472 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 17/05/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 72998 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 27/01/2015
- fonction publique territoriale - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques
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