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Question écrite n° 101002 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 29/11/2016
relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
Question écrite n° 49458 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 11/02/2014
patrimoine culturel - école nationale des beaux-arts - gestion. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 100427 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 08/11/2016
agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
Question écrite n° 21341 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 19/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 18983 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 19/02/2013
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question au Gouvernement n° 693 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 28/03/2013
ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits. évolution
Question écrite n° 91446 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 01/12/2015
industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
Question écrite n° 62280 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
transports urbains - sécurité des usagers - perspectives
Question orale sans débat n° 1472 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 17/05/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 72998 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 27/01/2015
fonction publique territoriale - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques