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- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 16402 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 12559 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/12/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - vin
- Question écrite n° 6670 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 09/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 34152 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 30/07/2013
- eau - gestion - gestion. perspectives
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