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Question écrite n° 93108 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 09/02/2016
santé - politique de la santé - loi HPST. décrets d'application
Question écrite n° 8464 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 56917 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 10/06/2014
emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. missions. moyens
Question écrite n° 2804 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/08/2012
professions de santé - ostéopathes - formation
Question écrite n° 53675 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 15/04/2014
famille - politique familiale - mesures nouvelles. conséquences
Question écrite n° 53510 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 15/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 20556 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 05/03/2013
transports par eau - ports - Guidel. extension. conséquences. Morbihan
Question écrite n° 32560 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 16/07/2013
famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention
Question écrite n° 97481 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
urbanisme - lotissements - réglementation
Question écrite n° 30925 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 02/07/2013
enseignement privé - enseignement agricole - personnel. moyens