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- Question écrite n° 17649 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 70936 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 09/12/2014
- professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 101712 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 27/12/2016
- police - police scientifique - revendications
- Question écrite n° 12039 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/11/2012
- politique extérieure - Vietnam - situation politique et militaire. attitude de la France
- Question écrite n° 73399 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question orale sans débat n° 923 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 03/02/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 11784 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 27/11/2012
- enfants - santé - surdité. dépistage précoce
- Question écrite n° 102081 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 24/01/2017
- étrangers - demandeurs d'asile - dossier administratif. remise en main propre. conséquences
- Question écrite n° 50786 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions sociales - assistants familiaux - statut
- Question écrite n° 75436 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
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