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- Question écrite n° 9570 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 13/11/2012
- handicapés - IME - capacités d'accueil
- Question écrite n° 2109 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- grandes écoles - école polytechnique - comptabilité analytique. mise en place
- Question écrite n° 79741 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/05/2015
- emploi - chômage - perspectives
- Question écrite n° 4513 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 18/09/2012
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention
- Question écrite n° 17224 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. extension
- Question écrite n° 90362 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 20/10/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 82808 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- État - Institut de France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 36198 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 75228 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 03/03/2015
- sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation
- Question écrite n° 33313 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
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