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- Question écrite n° 68937 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - perspectives
- Question écrite n° 102054 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 19020 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 17930 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement - élèves - réussite scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 44571 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 82726 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 19600 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 26/02/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Chine. perspectives
- Question écrite n° 21050 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - réglementation. conséquences
- Question écrite n° 17473 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/02/2013
- pharmacie et médicaments - Médiator - dossiers d'indemnisation. traitement. délais
- Question écrite n° 58794 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
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