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Question écrite n° 68937 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/11/2014
sécurité sociale - régime social des indépendants - perspectives
Question écrite n° 102054 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 24/01/2017
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 19020 de M. Jean-Marie Le Guen
Date de dépôt : 19/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 17930 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 12/02/2013
enseignement - élèves - réussite scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 44571 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
Question écrite n° 82726 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 30/06/2015
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 19600 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 26/02/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Chine. perspectives
Question écrite n° 21050 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 19/03/2013
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - réglementation. conséquences
Question écrite n° 17473 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 05/02/2013
pharmacie et médicaments - Médiator - dossiers d'indemnisation. traitement. délais
Question écrite n° 58794 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables