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- Question écrite n° 25375 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 30/04/2013
- culture - langues régionales - promotion
- Question écrite n° 13055 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. modalités
- Question écrite n° 532 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 10/07/2012
- enseignement - programmes - technologies de l'information et de la communication. perspectives
- Question écrite n° 68128 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 44611 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 19647 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 26/02/2013
- Parlement - sénateurs - ordre du jour. inscription d'une proposition de loi
- Question écrite n° 29781 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Israël - entretien de la ministre. bilan
- Question écrite n° 73241 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 03/02/2015
- commerce et artisanat - commerce de détail - points d'emport. réglementation
- Question écrite n° 63147 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 19/08/2014
- transports urbains - titres de transport - fraudes. bilan. lutte et prévention
- Question écrite n° 21439 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation
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