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- Question écrite n° 30448 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 32603 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 21485 de M. Gérald Darmanin
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- sociétés - réglementation - dirigeants. rémunérations. encadrement
- Question écrite n° 22085 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 12745 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 16557 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 44071 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/12/2013
- commerce et artisanat - revendications - travailleurs indépendants. charges sociales
- Question écrite n° 17340 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/02/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - associations. financements publics. pérennité
- Question écrite n° 35877 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 13/08/2013
- professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
- Question écrite n° 99907 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
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