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- Question écrite n° 21647 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- bâtiment et travaux publics - revendications - artisans
- Question écrite n° 4620 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- établissements de santé - établissements publics - hospitalisation pré-opératoire. coût
- Question écrite n° 20441 de M. Kléber Mesquida
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- Question écrite n° 44880 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 30927 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement supérieur - doctorats - promotion. perspectives
- Question écrite n° 40812 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - récupération - taxis. revendications
- Question écrite n° 83979 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/06/2015
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - informations
- Question écrite n° 72031 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 23/12/2014
- travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants
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