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- Question écrite n° 94676 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 6944 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 16/10/2012
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- Question écrite n° 55917 de M. Alexis Bachelay
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- Question écrite n° 78201 de M. Jean-Patrick Gille
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- automobiles et cycles - cycles - usage du vélo. développement
- Question écrite n° 4544 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 18/09/2012
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 51261 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 04/03/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 67681 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 6933 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
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