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- Question écrite n° 72031 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 23/12/2014
- travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants
- Question écrite n° 72010 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/12/2014
- sports - pétanque - sport olympique. reconnaissance
- Question écrite n° 86761 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 9194 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 06/11/2012
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- Question écrite n° 25772 de Mme Annie Le Houerou
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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - service national. prise en compte. réglementation
- Question écrite n° 26724 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 29946 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité sociale - URSSAF - cotisations. commissaires-enquêteurs
- Question écrite n° 63953 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/09/2014
- droit pénal - légitime défense - preuves. réglementation
- Question écrite n° 34620 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - direction chargée de la diplomatie économique. perspectives
- Question écrite n° 1973 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 31/07/2012
- emploi - contrats de transition professionnelle - licenciement économique. indemnisation. réglementation
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