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- Question écrite n° 2364 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- système pénitentiaire - centre pénitentiaire - suspension de projet. Beauvais
- Question écrite n° 63196 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/08/2014
- défense - opérations extérieures - services externalisés. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2392 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 31/07/2012
- transports routiers - entreprises - revendications
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- Date de dépôt : 10/07/2012
- agriculture - GAEC - création. réglementation
- Question écrite n° 69427 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 70477 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 02/12/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 92701 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 52472 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 18/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 34588 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- industrie - sidérurgie - filière de production. pérennité. politiques communautaires
- Question écrite n° 56702 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 03/06/2014
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs kinésithérapeutes. inscription
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