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- Question écrite n° 7771 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 23/10/2012
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences
- Question écrite n° 33624 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 23/07/2013
- police - police nationale - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 24422 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 16/04/2013
- transports ferroviaires - lignes - Nice-Vintimille. perspectives
- Question écrite n° 14544 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 25/12/2012
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
- Question écrite n° 46314 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
- Question écrite n° 58280 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/07/2014
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficultés. Lorraine. bassin houiller
- Question écrite n° 74209 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 17/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 92500 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 19/01/2016
- mort - réglementation - certificats de décès. réglementation
- Question écrite n° 69774 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/11/2014
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - catégorie C. catégorie active. revendications
- Question écrite n° 1469 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 24/07/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - frais de dossiers. montant
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