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- Question écrite n° 69489 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/11/2014
- administration - rapports avec les administrés - silence vaut acceptation. perspectives
- Question écrite n° 55590 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 20/05/2014
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 78635 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/04/2015
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. incitation fiscale. perspectives
- Question écrite n° 43289 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- commerce et artisanat - artisans - concurrence. distorsions. Europe de l'est
- Question écrite n° 34117 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98649 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 60784 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- transports par eau - transports maritimes - protection. conséquences
- Question écrite n° 93740 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 36856 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/09/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 92478 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 19/01/2016
- entreprises - entreprises en difficulté - convention de revitalisation. Cour des comptes. rapport. perspectives
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