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- Question écrite n° 64116 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 16/09/2014
- justice - fonctionnement - procureur financier. statut. indépendance
- Question écrite n° 13660 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/12/2012
- commerce et artisanat - centres commerciaux - implantation. conséquences. Gard
- Question écrite n° 20294 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/03/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - aides de l'État
- Question écrite n° 67564 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 36887 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 48028 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/01/2014
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 31707 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 09/07/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 56750 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 03/06/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - zones rurales. vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 49244 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/02/2014
- enseignement supérieur - étudiants - campus européen. Strasbourg. construction. perspectives
- Question orale sans débat n° 385 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 19/11/2013
- établissements de santé - centres hospitaliers - Concarneau. appareils d'imagerie. installation. Finistère
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