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- Date de dépôt : 14/06/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
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- Question au Gouvernement n° 2496 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 22/01/2015
- santé - politique de la santé - réforme. perspectives
- Question écrite n° 99885 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 89315 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/09/2015
- enseignement privé - établissements sous contrat - rythmes scolaires. activités périscolaires. financement
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