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- Question écrite n° 63192 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
- Question écrite n° 44596 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 28586 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/06/2013
- retraites : généralités - annuités liquidables - orientations. perspectives
- Question écrite n° 82585 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - politique agricole - agriculture familiale. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 63838 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 11184 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 55625 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place
- Question écrite n° 62098 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions immobilières - agents immobiliers - loi ALUR. conséquences
- Question écrite n° 50760 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/02/2014
- politiques communautaires - politique monétaire - contrôle. chambre parlementaire. création
- Question écrite n° 24748 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement supérieur - étudiants - stages en entreprise. bilan
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