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Question écrite n° 63192 de Mme Frédérique Massat
Date de dépôt : 26/08/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
Question écrite n° 44596 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
Question écrite n° 28586 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 04/06/2013
retraites : généralités - annuités liquidables - orientations. perspectives
Question écrite n° 82585 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/06/2015
agriculture - politique agricole - agriculture familiale. CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 63838 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/09/2014
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 11184 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 55625 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/05/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place
Question écrite n° 62098 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 29/07/2014
professions immobilières - agents immobiliers - loi ALUR. conséquences
Question écrite n° 50760 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/02/2014
politiques communautaires - politique monétaire - contrôle. chambre parlementaire. création
Question écrite n° 24748 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 23/04/2013
enseignement supérieur - étudiants - stages en entreprise. bilan