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- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 88960 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 62404 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 19717 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/02/2013
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
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