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- Question écrite n° 34145 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 32745 de Mme Valérie Boyer
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- Question écrite n° 54905 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- déchets, pollution et nuisances - santé - seuils de protection. politiques communautaires
- Question écrite n° 27173 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 28/05/2013
- automobiles et cycles - réglementation - distributeurs. voitures particulières. perspectives
- Question écrite n° 62152 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 5524 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/09/2012
- transports ferroviaires - SNCF - fret. fermeture. Sotteville lès Rouen
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