1522345 résultats trouvés
- Question écrite n° 69820 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 25301 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 30/04/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - financement
- Question écrite n° 72529 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/01/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
- Question écrite n° 88531 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 95253 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
- Question écrite n° 69814 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 79728 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/05/2015
- droit pénal - crimes et délits - fichiers d'empreintes génétiques. statistiques
- Question écrite n° 41395 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 60620 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- santé - tabagisme - coût
- Question écrite n° 81609 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 16/06/2015
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
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