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- industrie - politique industrielle - réindustrialisation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 52767 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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- Question écrite n° 66265 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 25553 de M. Jean-Frédéric Poisson
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- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 93099 de M. Jean-René Marsac
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- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 72112 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 61040 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- État - contrats - partenariats public-privé. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 32341 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 16/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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