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- Question écrite n° 4858 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - jeunes - vente de tabac. interdiction. mise en oeuvre
- Question écrite n° 81265 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 97939 de M. Jean-Paul Dupré
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- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 41702 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 27198 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/05/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
- Question écrite n° 29906 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 90613 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 27/10/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 58258 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/06/2014
- Union européenne - politiques communautaires - sans-abri. stratégie européenne
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