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- Question écrite n° 3329 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 76026 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 17/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 92517 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 19/01/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 52204 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
- Question écrite n° 100515 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions de santé - infirmiers - revendications
- Question écrite n° 46056 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 18763 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation
- Question écrite n° 35092 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - football professionnel - financement. dépenses. limitation
- Question écrite n° 92587 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 26/01/2016
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 80248 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - sapeurs-pompiers de Paris. missions. perspectives
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