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- Date de dépôt : 20/09/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 65316 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/09/2014
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- Question écrite n° 9355 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 10001 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 23347 de M. Xavier Bertrand
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- eau - adduction - travaux. réglementation
- Question au Gouvernement n° 1551 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 23/01/2014
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - emploi et activité. actions de l'État
- Question écrite n° 29846 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/06/2013
- retraites : généralités - réglementation - droits à pension. main-d'oeuvre réquisitionnée. travailleurs indochinois
- Question écrite n° 22423 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
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