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- Question écrite n° 28872 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- droit pénal - code pénal - incitation à la haine et à la violence. champ
- Question écrite n° 14385 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/12/2012
- finances publiques - dette publique - dette de la Grèce. garanties. impacts
- Question écrite n° 35205 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - AMAP. régime fiscal
- Question écrite n° 59774 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 99823 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2016
- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 74758 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 45132 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 10/12/2013
- arts et spectacles - cinéma - exploitants. revendications
- Question écrite n° 53334 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/04/2014
- logement - HLM - organismes. ressources
- Question écrite n° 8220 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/10/2012
- télécommunications - haut débit - fibre optique. couverture du territoire
- Question orale sans débat n° 1609 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 10/01/2017
- établissements de santé - fonctionnement - groupement de coopération sanitaire. perspectives
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