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- Question écrite n° 74758 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 45132 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 10/12/2013
- arts et spectacles - cinéma - exploitants. revendications
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- Question orale sans débat n° 1609 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 5196 de M. Jean-Claude Fruteau
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- Question écrite n° 9756 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 12624 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 87955 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 08/09/2015
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 1038 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
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