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Question écrite n° 27691 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 28/05/2013
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. fouilles. prise en charge. conséquences
Question écrite n° 73142 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 27/01/2015
santé - politique de la santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
Question écrite n° 89598 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 29/09/2015
voirie - carrefours - dangerosité. perspectives
Question écrite n° 44285 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 03/12/2013
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - circulaire du 28 novembre 2012. application
Question écrite n° 62327 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 05/08/2014
audiovisuel et communication - France Télévisions - cahier des charges. modification. perspectives
Question écrite n° 4655 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 18/09/2012
handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité. rente d'accident professionnel. cumul. réglementation
Question écrite n° 6430 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 09/10/2012
emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - perspectives
Question écrite n° 11495 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 20/11/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 2960 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 14/08/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 37632 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/09/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation