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Question écrite n° 79168 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 05/05/2015
santé - épilepsie - prise en charge
Question écrite n° 84056 de Mme Nathalie Chabanne
Date de dépôt : 07/07/2015
banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
Question écrite n° 22837 de Mme Sandrine Hurel
Date de dépôt : 02/04/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 72528 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/01/2015
agriculture - fruits et légumes - fraude. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 462 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 30/01/2013
famille - mariage - homosexuels. extension
Question écrite n° 2561 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/08/2012
énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur thermonucléaire. financement. Cadarache
Question écrite n° 18624 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 19/02/2013
défense - armée de l'air - service de santé. restructuration. conséquences
Question écrite n° 68151 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 84955 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 14/07/2015
mer et littoral - protection - Méditerranée. pollution maritime. lutte et prévention
Question écrite n° 47106 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 24/12/2013
retraites : généralités - paiement des pensions - minimum contributif. données informatisées. répertoire national