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Question écrite n° 41593 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 54015 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 22/04/2014
élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
Question écrite n° 72307 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 06/01/2015
travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
Question écrite n° 54162 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 22/04/2014
logement : aides et prêts - APL - étudiants. perspectives
Question écrite n° 365 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 03/07/2012
professions sociales - aides à domicile - heures subventionnées. réduction. conséquences
Question écrite n° 101097 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 06/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question au Gouvernement n° 2804 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 15/04/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 10033 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 13/11/2012
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 36165 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
famille - conjoints survivants - revendications
Question écrite n° 83761 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 30/06/2015
personnes âgées - dépendance - prise en charge