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Question écrite n° 52715 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - conseils de prud'hommes - scrutin. réforme. modalités
Question écrite n° 10125 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 13/11/2012
TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 22252 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 26/03/2013
politique extérieure - Bengladesh - relations culturelles. Alliance française
Question écrite n° 14939 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
retraites : généralités - réforme - modalités. calendrier
Question écrite n° 82362 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 23/06/2015
professions de santé - exercice de la profession - étudiants en médecine à titre étranger
Question écrite n° 87789 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 01/09/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 44085 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 03/12/2013
consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
Question écrite n° 74118 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/02/2015
logement - expulsions - prévention. rapport
Question au Gouvernement n° 2011 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 25/06/2014
enseignement - politique de l'éducation - dispositifs d'éducation prioritaire. renforcement
Question écrite n° 19468 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/02/2013
entreprises - création - rapport. propositions