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Question écrite n° 9250 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/11/2012
sécurité publique - plans de prévention des risques - périmètres de délaissement. démolitions. financement
Question écrite n° 74412 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 24/02/2015
commerce et artisanat - emploi et activité - difficultés. réforme. perspectives
Question écrite n° 47196 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 24/12/2013
transports ferroviaires - transport de marchandises - fret. site de triage. Lille-Délivrance. perspectives
Question écrite n° 41431 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 05/11/2013
ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieurs - laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité
Question écrite n° 98375 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 02/08/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 65002 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 23/09/2014
urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
Question écrite n° 5190 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire. lutte et prévention
Question écrite n° 71972 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 23/12/2014
santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
Question écrite n° 32934 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 16/07/2013
travail - contrats - contrats de génération. réglementation
Question au Gouvernement n° 3518 de M. Emeric Bréhier
Date de dépôt : 20/01/2016
retraites : généralités - carrière - carrière longue. mise en oeuvre. perspectives