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Question écrite n° 56035 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 27/05/2014
déchets, pollution et nuisances - installations classées - arrêt définitif. fiscalité. perspectives
Question écrite n° 86384 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/08/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 47123 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 24/12/2013
santé - accès aux soins - jeunes. développement
Question écrite n° 49514 de Mme Catherine Coutelle
Date de dépôt : 11/02/2014
politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
Question écrite n° 59927 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 7533 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 23/10/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 18544 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 19/02/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 1195 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/07/2012
produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 21630 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 26/03/2013
automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
Question écrite n° 73792 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 10/02/2015
santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions