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Question écrite n° 37322 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 17/09/2013
emploi - emplois d'avenir - mise en place. incitations
Question écrite n° 29862 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 18/06/2013
risques professionnels - accidents du travail - bâtiment et travaux publics. prévention
Question écrite n° 89890 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 06/10/2015
ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
Question écrite n° 7082 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/10/2012
enseignement agricole - lycées agricoles - procédure d'affectation multicritères. référencement
Question écrite n° 20489 de Mme Ségolène Neuville
Date de dépôt : 05/03/2013
santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
Question écrite n° 241 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - droits des femmes : missions - décret. publication
Question écrite n° 68332 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 04/11/2014
professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Question écrite n° 71042 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 09/12/2014
travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences
Question écrite n° 63121 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/08/2014
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. négociations. attitude de la France
Question écrite n° 39852 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/10/2013
agriculture - élevage - rapport parlementaire. préconisations