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- Question écrite n° 37322 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 29862 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/06/2013
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- Question écrite n° 241 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 71042 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 09/12/2014
- travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences
- Question écrite n° 63121 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/08/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. négociations. attitude de la France
- Question écrite n° 39852 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agriculture - élevage - rapport parlementaire. préconisations
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