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Question orale sans débat n° 538 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 04/02/2014
travail - droit du travail - concurrence. contrôles. politiques communautaires
Question écrite n° 63263 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - santé - enfants français nés à l'étranger. suivi médical
Question écrite n° 15230 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 08/01/2013
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. majeurs protégés. formalités d'admission
Question écrite n° 91367 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 01/12/2015
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - liquidation judiciaire. portabilité. modalités
Question écrite n° 10309 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 20/11/2012
déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. déclassement
Question au Gouvernement n° 563 de Mme Michèle Fournier-Armand
Date de dépôt : 20/02/2013
aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés
Question écrite n° 7268 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/10/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 1319 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 13/11/2013
industrie - activités - made in France. développement
Question écrite n° 86818 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
Question écrite n° 81407 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 16/06/2015
enseignements artistiques - conservatoires - financement. perspectives