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- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question écrite n° 27944 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- agriculture - SAFER - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 16961 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- transports ferroviaires - LGV - Union européenne. perspectives
- Question écrite n° 51274 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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