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- Question écrite n° 16874 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 74498 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 24/02/2015
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. vaccination. conséquences
- Question écrite n° 42725 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- entreprises - cession - réforme. conséquences
- Question écrite n° 613 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/07/2012
- justice - politique et réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 26800 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 50563 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/02/2014
- élections et référendums - élections municipales - incompatibilités. réglementation
- Question écrite n° 54004 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 22/04/2014
- déchets, pollution et nuisances - polychlorobiphényle - poissons. consommation. perspectives
- Question écrite n° 52609 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. intrusion
- Question écrite n° 34250 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 32879 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - vaccinations - rapport. propositions
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