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- Question écrite n° 30799 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- bioéthique - procréation avec donneur - couples homosexuels. perspectives
- Question écrite n° 65939 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 07/10/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question orale sans débat n° 724 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 17/06/2014
- agriculture - viticulture - organismes interprofessionnels. représentativité. critères
- Question écrite n° 6243 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/10/2012
- voirie - ponts - propriété et entretien. réglementation
- Question écrite n° 43734 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 94366 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 55876 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 6879 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 16/10/2012
- arts et spectacles - personnel - parité hommes femmes
- Question écrite n° 69033 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 18/11/2014
- bois et forêts - politique forestière - forêts privées. développement. moyens
- Question écrite n° 777 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 17/07/2012
- automobiles et cycles - véhicules d'occasion - achat. experts automobiles. recours
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