1533823 résultats trouvés
- Question écrite n° 95334 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 97166 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 12946 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 11/12/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 26557 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 21/05/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 22585 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 52740 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 78478 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- professions de santé - manipulateurs radiologistes - dosimétristes. formation. perspectives
- Question écrite n° 2521 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 07/08/2012
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - automobiles. acquisition. réglementation
- Question écrite n° 71157 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 16/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 40577 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
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