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- Question écrite n° 87171 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/08/2015
- santé - hépatite C - traitement. mise à disposition. coût
- Question écrite n° 56830 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 10/06/2014
- consommation - étiquetage informatif - aliments reconstitués
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- Question écrite n° 71059 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 39525 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 22237 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - aide au développement - ONG. missions. propositions
- Question écrite n° 28483 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/06/2013
- mort - pompes funèbres - diplôme professionel. obtention. conditions
- Question écrite n° 18984 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/02/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 41268 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 29/10/2013
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
- Question écrite n° 100052 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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