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- Question écrite n° 23521 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 09/04/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accompagnants. perspectives
- Question écrite n° 43044 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 19/11/2013
- santé - politique de la santé - sécurité des soins. politiques communautaires
- Question écrite n° 43850 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 20804 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 12/03/2013
- logement - logement très social - gestion. indexation des redevances. perspectives
- Question écrite n° 5712 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- défense - armée - désertions. statistiques
- Question écrite n° 13797 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/12/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 75629 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/03/2015
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 96315 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 13269 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 3036 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/08/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
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