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Question écrite n° 36358 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/08/2013
professions de santé - médecins généralistes - astreintes. défraiement. Ardennes
Question au Gouvernement n° 2779 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/04/2015
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 37496 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 17/09/2013
justice - juridictions administratives - code de la route. contentieux. procédure d'appel
Question écrite n° 28036 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/06/2013
coopération intercommunale - SIVOM - délibérations. réglementation
Question écrite n° 56758 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 03/06/2014
sociétés - réglementation - registre du commerce et des sociétés. contrefaçons. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4066 de M. François Scellier
Date de dépôt : 15/06/2016
santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
Question écrite n° 32437 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 16/07/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question au Gouvernement n° 3122 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 23/07/2015
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 97187 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 05/07/2016
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 23621 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 09/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences