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- Question écrite n° 1318 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/07/2012
- urbanisme - expropriation - généralités
- Question écrite n° 84161 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 07/07/2015
- élevage - gestion - élevage intensif. pertinence
- Question écrite n° 68159 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 70358 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 848 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. évolution
- Question écrite n° 7576 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 23/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - taux effectif global. réglementation. contrôles
- Question écrite n° 34616 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- marchés publics - procédure - réforme. politiques communautaires
- Question écrite n° 11447 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 20/11/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question au Gouvernement n° 1334 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 14/11/2013
- défense - politique de la défense - budget. moyens. perspectives
- Question écrite n° 67180 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 21/10/2014
- santé - politique de la santé - prévention bucco-dentaire. enfants. développement
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