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- Question écrite n° 34715 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 4826 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- recherche - politique de la recherche - PRES. bilan
- Question écrite n° 80233 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/05/2015
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. indemnisation. préjudice d'anxiété
- Question écrite n° 76152 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/03/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question au Gouvernement n° 1063 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 10/07/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
- Question écrite n° 45618 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 96227 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/05/2016
- santé - cancer du sein - reconstruction mammaire. prise en charge
- Question écrite n° 4618 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- environnement - protection - corridors écologiques. préservation
- Question écrite n° 58854 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 01/07/2014
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - centres-bourgs. actions de l'État
- Question écrite n° 12740 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
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