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Amendement n° 4 - NOUVELLE ORIENTATION SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3144
Date de dépôt : 18/11/2015
Amendement de M. Issindou, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. David Habib, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites)
Amendement n° 267 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen et M. Bompard - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 480 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 537 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 798 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. de Courson - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 75 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417
Date de dépôt : 04/12/2014
Amendement de M. Piron et M. de Courson - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 155 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 24/11/2016
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et M. Tardy - Article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 411 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Robinet - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 561 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Cinieri - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 201 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)